CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 2 février 2012, Mme Le Pen, req. n°355137
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le mémoire, enregistré le 22 décembre 2011 au...
Revue générale du droitFév 2, 2012
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 1er février 2012, Padureanu, requête numéro 349749, mentionné aux tables.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 1er février 2012, Société RTE EDF Transport, requête numéro 338665, mentionné aux tables.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 4ème et 5ème SSR, 1er février 2012, Mme Gonzalez, requête numéro 353829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la décision du 2 novembre 2011,...
Conseil d’Etat, SSR., 1 février 2012, Bizouerne et a., requête numéro 347205, publié au recueil
Vu, 1° sous le n° 347205, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3...
Conseil d’Etat, SSR., 30 janvier 2012, Société Orange France, requête numéro 344992, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 14 décembre 2010 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 26 janvier 2012, Comité Harkis et Vérité, requête numéro 353067
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2011 et 29...
Conseil d’Etat, SSR., 31 décembre 2011, SA Aprochim, requête numéro 313100, inédit au recueil
Vu le pourvoi, enregistré le 7 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
CE, SSR, 30 décembre 2011, requête numéro 350458, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 29 juin 2011 au...
Conseil d’Etat, SSR., 23 décembre 2011, Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, requête numéro 340348, rec. p. 1001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et les mémoires...
Conseil d’Etat, SSR., 23 décembre 2011, Ministre de l’Intérieur, requête numéro 348647, rec. p. 662
Vu le pourvoi, enregistré le 20 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 23 décembre 2011, Halfon et a., requête numéro 323309, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire, le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 7 décembre 2011, Département de la Haute-Garonne, requête numéro 330751, T. p. 1084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 2 décembre 2011, CFTC, requête numéro 333472, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 23 novembre 2011, Association France nature environnement, requête numéro 345021, publié aux tables
Vu, 1° sous le n° 345021, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du...
