CE, SSR, 18 avr. 2011, Genet, requête numéro 316854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitAvr 18, 2011
Sous-sections réunies
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 4 avril 2011, Mme Moussa, requête numéro 345661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu l’ordonnance n° 1006540 du...
Conseil d´Etat, 5ème et 4ème SSR, 30 mars 2011, Mme Dumont, requete numéro 330161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 28 mars 2011,Garde des Sceaux c/ M. B, requête numéro 316977, publié au recueil
Vu le pourvoi, enregistré le 10 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 21 mars 2011, MM. J. et T., requête numéro 345978, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le n° 345978, le jugement n°...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 21 février 2011, Sté Véolia Propreté, requête numéro 335306
Vu, 1°) sous le n° 335306, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5...
CE, 16 mars 2011, Min. de la défense et des anciens combattants, req. n° 324984
Conseil d’État N° 324984 ECLI:FR:CESSR:2011:324984.20110316 Publié au recueil Lebon 5ème...
Conseil d’Etat, SSR., 11 mars 2011, Banque de France, requête numéro 316412, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, requête numéro 330722, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 4 mars 2011, Clark, requête numéro 344766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le jugement n° 2010-0001 du 24...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 2 mars 2011, Société d’exploitation Marinys, req. n°345288
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance n° 0701697 du 6 décembre...
Conseil d’État, 1 / 6 SSR, 23 février 2011, numéro de requête 337646, rec. p. 58
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête et le mémoire...
Conseil d’Etat, 23 février 2011, Association la CIMADE, requête numéro 334022
Conseil d’État N° 334022 ECLI:FR:CESSR:2011:334022.20110223 Mentionné dans les tables...
CE, 23 février 2011, Syndicat national des enseignements de second degré, req. n° 329477
Conseil d’État N° 329477 ECLI:FR:CESSR:2011:329477.20110223 Mentionné dans les tables du...
CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 février 2011, Cambessede, req. n˚332837
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
