Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 3 juin 2009, M. Huet, requête numéro 313198
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 27 février 2008 au...
Revue générale du droitJuin 3, 2009
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 3 juin 2009, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ Société Gan assurances, requête numéro 300924, publié aux tables
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier 2007 et 13 août 2008 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 3 juin 2009, Boussouar, requête numéro 310100
Vu, 1°, sous le n° 310100, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre...
Conseil d’Etat, SSR., 27 mai 2009, Hontang, requête numéro 310493, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 27 mai 2009, Miloudi, requête numéro 322148, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 3 novembre 2008 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 26 mai 2009, Syndicat national des personnels techniques et de travaux de l’équipement de la Confédération générale du travail, requête numéro 306757
Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 26 mai 2009, Mme Kyung A Min épouse Loiseau, requête numéro 316252
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 12 août 2008 au...
Conseil d’Etat, SSR., 18 mai 2009, Société BDA, requête numéro 302090, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 302090, l’arrêt du 27...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 18 mai 2009, Langlois, requête numéro 298458
Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 6 mai 2009, Elections municipales de Luemschwiller, requête numéro 317867
Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 29 avril 2009 requête numéro 299949
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2006 et le 19 mars...
Conseil d’Etat, SSR., 27 avril 2009, requête numéro 295346
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 novembre 2006 au...
Conseil d’Etat, SSR., 23 avril 2009, Élections municipales de Perpignan, requête numéro 322243, rec. p. 166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 10 avril 2009, Association le maintien de l’élevage en Bretagne, n° 310184
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2007 au...
Conseil d’Etat, SSR., 3 avril 2009, Hospices civils de Lyon, requête numéro 306777, inédit au recueil
Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les observations, enregistrés les 21 juin, 21...
