Conseil d’Etat, SSR., 19 décembre 2008, Montzema, requête numéro 297716, mentionné dans les tables du recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitDéc 19, 2008
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 19 décembre 2008, Mme Mellinger épouse Praly, requête numéro 297187
Vu le pourvoi, enregistré le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 17 décembre 2008, Section française de l’Observatoire international des prisons, requête numéro 293786, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, Département des Ardennes contre Touchon, req. n°294362
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 294362, le pourvoi sommaire et...
Conseil d’Etat, SSR., 17 décembre 2008, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice c. M. A, requête numéro 319782, rec. p. 906
Vu le pourvoi, enregistré le 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’État, SSR., 15 décembre 2008, OPAC des Alpes-Maritimes – Côte d’Azur Habitat, requête numéro 308464, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 12 décembre 2008, Ministre de l’Education nationale c. Hammann, requête numéro 296982, publié au recueil
Vu l’ordonnance du 28 août 2006 par laquelle le président de la cour administrative...
Conseil d’Etat, SSR., 26 novembre 2008, Syndicat mixte de la vallée de l’Oise et Commune de Fresnières et Communauté de communes du Pays des sources, requête numéro 301151, rec. p. 439
Vu, 1°, sous le n° 301151, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 24 novembre 2008, Syndicat mixte d´assainissement de la région du Pic Saint-Loup, requête numéro 290540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19 novembre 2008, Société Getecom, req. n°292948
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 14 novembre 2008, El Shennawy, req. n°315622
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 25 avril 2008 au...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 7 novembre 2008, Société Guintoli et a., requête numéro 290699
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 7 novembre 2008, Département de la Vendée, requête numéro 291794, mentionné aux tables
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 2006 et 12 juillet 2006 au...
Conseil d’État, SSR., 24 octobre 2008, Pietri, requête numéro 301851, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2007 au...
Conseil d’Etat, 22 octobre 2008, Commune de Plestin-les-Grèves, requête numéro 309956
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
