Conseil d’Etat, SSR., 7 juillet 2003, Geniteau, requête numéro 224058, T. p. 750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitJuil 7, 2003
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 30 juin 2003, Observatoire international des prisons, requête numéro 244965, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 30 juin 2003, Fédération nationale ovine du Sud-Est, requête numéro 236571, rec. p. 292
Vu 1°), sous le n° 236 571, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 25 juin 2003, Commune de Saillagousse, requête numéro 233119, T. p. 950
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 2001 et 31 août 2001...
Conseil d’Etat, SSR., 18 juin 2003, Groupement d’entreprises solidaires ETPO Guadeloupe, requête numéro 249630, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 11 juin 2003, Epoux Biso, requête numéro 221076, inédit au recueil.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 11 juin 2003, Association avenir de la langue française, requête numéro 246971, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 246971, la requête,...
Conseil d’Etat, SSR., 28 mai 2003, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, requête numéro 248429
Vu 1°), sous le n° 248429, la requête, enregistrée le 5 juillet 2002 au secrétariat du contentieux...
Conseil d’Etat, SSR., 23 mai 2003, Chabba, requête numéro 244663, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 17 juillet 2002 au...
Conseil d’Etat, SSR., 21 mai 2003, Haioun, requête numéro 229664, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 21 mai 2003, Uniden, requête numéro 237466, mentionné aux tables du recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 30 avril 2003, Compagnie Préservatrice foncière assurances, requête numéro 212113, publié aux tables
Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1999, présentée pour la COMPAGNIE PRESERVATRICE FONCIERE...
Conseil d’Etat, SSR., 30 avril 2003, Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction et autres, requête numéro 244139, rec. p. 91
Vu 1°), sous le n° 244139, la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au secrétariat du contentieux...
CE, 7ème et 5ème sous-sections réunies, 28 avril 2003, Fédération française des courtiers d’assurances et de réassurance et autres, req. n°233343
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n°233343, la requête sommaire et le...
CE, 7ème et 5ème sous-sections réunies, 28 avril 2003, Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires, req. n°237717
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