Conseil d’Etat, SSR,19 mars 1993, Préfet des Alpes-Maritimes, requête numéro 129014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au...
Revue générale du droitMar 19, 1993
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 17 mars 1993, Organisme de gestion de l’enseignement catholique Saint-Joseph et Notre-Dame de Toutes-joies et a., requête numéro 95404
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 février et le 28 mars 1988...
Conseil d’Etat, SSR., 8 mars 1993, Villedieu, requête numéro 119801, rec. p. 759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 8 mars 1993, Commune des Molières, requête numéro 102027, publié aux tables
Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 3 mars 1993, SA Carmag, requête numéro 116550, rec. p. 52
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1990,...
Conseil d’Etat, SSR., 19 février 1993, Nainfa, requête numéro 106792, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 24 avril 1989 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 19 février 1993, Centre hospitalier général de Montmorency, requête numéro 90242
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du...
Conseil d’Etat, SSR., 3 février 1993, Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, requête numéro 100832
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 août 1988,...
CE, 1er févr. 1993, Epoux Guillec, requête numéro 107714, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire...
Chapitre 2: Services publics, Partie 5 - Les activités administratives, Manuel de droit administratif, Conseil d'Etat, Sous-sections réunies
Conseil d´Etat, Section, 13 janvier 1993, requête numéro 66929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°), sous le n° 63 044, la...
Chapitre 2: Services publics, Partie 5 - Les activités administratives, Manuel de droit administratif, Sous-sections réunies, Conseil constitutionnel
Conseil d´Etat, 4ème et 1ère SSR, 13 janvier 1993, requête numéro 63044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la décision rendue le 13 janvier...
Conseil d’Etat, SSR., 13 novembre 1992, Syndicat national des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, requête numéro 83177, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°) sous le n° 83 117, la requête...
Conseil d’Etat, 4 novembre 1992, SSR, Commune de Yerres c. Prats, requête numéro 137869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Avis, 4 novembre 1992, Société Lorenzy-Palanca, requête numéro 138380, publié au recueil.
Vu, enregistré le 17 juin 1992, l'arrêt du 2 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel...
Conseil d’Etat, SSR., 2 novembre 1992, Kherouaa, requête numéro 130394, rec. p. 389
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du...
