CE, 22 juillet 2020, Société immobilière Massimi, requête numéro 426210
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La ville de Lyon a...
Revue générale du droitJuil 22, 2020
Conseil d'Etat
CE, 16 juillet 2020, Département de l’Essonne, requête numéro 437113
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le département de...
Conseil d’État, avis, 10 juillet 2020, requête numéro 439367
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un jugement n°...
Conseil d’Etat, CHR, 10 juillet 2020, Ministre de l’économie et des finances, requête numéro 430769, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A… B… a...
Conseil d’État, préfet du Var, 10 juillet 2020, requête numéro 436954
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un jugement du 7...
Conseil d’État, 10 juillet 2020, département de la Seine-Maritime, requête numéro 420045
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Sous le n° 1500940, le...
CE, 8 juillet 2020, Association Les droits du piéton en Vendée, requête numéro 425556
Vu la procédure suivante : L’association Les droits du piéton en Vendée a demandé au tribunal...
Conseil d’État, avis, 1 juillet 2020, préfet du Rhône, requête numéro 436288
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1907051 du 25 novembre 2019, enregistré le 27...
Conseil d’Etat, 2ème – 7ème chambres réunies, 1er juillet 2020, Conseil national des architectes, requête numéro 429132, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Conseil d’Etat, juge des référés, 13 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme, requête numéro 440846, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes :1° Sous le n° 440846,...
CE, Ass., 12 juin 2020, François Graner, req. n° 422327
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°422327,...
Conseil d’État, 10 juin 2020, Premier ministre, requête numéro 435348
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire...
Conseil d’Etat, CH, 10 juin 2020, requête numéro 424835, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, requête numéro 434113 et 414114
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Pierre a demandé au juge des référés du tribunal...
Conseil d’État, 3 juin 2020, conseil régional de l’ordre des architectes des Pays de la Loire, requête numéro 426932
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le conseil régional de...
