Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 28 pluviôse an VIII, art. 4; Considérant que les terrains,...

Le Conseil d’Etat ; – Vu la loi du 24 mai 1872 ; – Vu les lois des 18 juillet 1837, 24...

Vu le renvoi ordonné par la 2e sous-section temporaire du contentieux du Conseil d’Etat,...

Vu LA REQUÊTE présentée pour le sieur Louis Ballande,… et tendant à ce qu’il plaise au...

Le Conseil d’Etat ; — Vu les lois des 26-29 août 1790, tit. IV, art. 3; 7-11 septembre 1790; 29...

Vu LA REQUÊTE du sieur Gau-Bosc père…, tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler un...

Vu (les lois des 21 mai 1836 et 20 août 1881); CONSIDÉRANT qu’il résulte de...

Le Conseil d’Etat; – Vu les lois des 18 juillet 1837; 24 juillet 1867 ; 14 avril 1871;...

Le Conseil d’Etat ; – Vu les art. 68 et 69 de la loi du 5 avril 1884 ; – Vu la loi du...

Vu l’ordonnance du 19 déc. 1841 ; — Vu les lois dès 16 sept, 1807 et 28 pluv. an 8 ; — Considérant...

Vu la requête présentée par le sieur Georges Martin, conseiller général du Loir-et-Cher, déclarant...

Vu la loi du 5 avr. 1884; — Vu la loi du 24 mai-1872;— Vu la loi du 25 juin 1895; — Considérant...

Vu la requête présentée pour le sieur Tomaso X… maçon, demeurant à Souk-el-Arba Tunisie...

Vu le décret du 30 mars 1899 et le cahier des charges y annexé ; la loi du 11 juin 1880 et le...