CE, SSR, 30 déc. 2015, Sté Polycom, requête numéro 383264, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Polycorn a...
Revue générale du droitDéc 30, 2015
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 décembre 2015, Compagnie nationale des conseils en propriété intellectuelle et a., requête numéro 386805
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 386805, par une requête sommaire, un mémoire...
CE, 23 décembre 2015, M. B., req. n°395229
ÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS M. A…B…a demandé au juge des référés du...
Conseil d’Etat, 23 décembre 2015, requête numéro 376018, Territoire des îles de Wallis-et-Futuna
Conseil d’État N° 376018 ECLI:FR:CESSR:2015:376018.20151223 Publié au recueil Lebon 2ème...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 23 décembre 2015, Mme K et autres, requête numéro 393134
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 mars 2013, le juge de la mise en état du...
Conseil d’Etat, Ord., 18 décembre 2015, Association lutte pour un football populaire et Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters, requête numéro 395339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu les procédures suivantes : 1°)...
Conseil d’Etat, Ord., 18 décembre 2015, Association nationale des supporters, requête numéro 395273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Par une...
CE, 3ème / 8ème SSR, 11 décembre 2015, FranceAgriMer contre Société Fléchard, req. n°380102
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Fléchard a...
Conseil d´Etat, 3ème et 8ème SSR, 11 décembre 2015, Commune de Colmar, requête numéro 38362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : La...
CE, 11 déc. 2015, requête numéro 383835, Ministre des Affaires étrangères et du développement international
Conseil d’État N° 383835 ECLI:FR:CESSR:2015:383835.20151211 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. H…X…, requête numéro 395009
Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) – Sur le rapport de...
Conseil d´Etat, Avis, 11 décembre 2015, Avis sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, 390866
AVIS SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE de protection de la Nation 1. A la suite des...
Conseil d’Etat, SSR., 9 décembre 2015, Commune du Cannet et autres, requête numéro 391626, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
CE, 9 décembre 2015, Ali-Mehenni requête numéro 386817
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête,...
Conseil d’Etat, Avis, 2 décembre 2015, Mme A , requête numéro 391760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un jugement...
