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Home/Table des matières/Droit français/Droit public/Droit administratif général/Activités administratives/Police administrative

Police administrative

Polices spéciales6
Police du cinéma2
Police des cultes1

Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

The French burkini case: “Uncover this breast that I cannot not behold »

„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1.      The limits of the...

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Philippe CossalterSep 5, 2016

Police administrative, lfoer

Le contrôle par le juge des référés de la légalité des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence

La période d’état d’urgence ouverte par l’adoption du décret n° 2015-1475 du 14...

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Philippe CossalterDéc 14, 2015

Police administrative, admin

Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. B…C…, requête numéro 394991

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) sur le rapport de la 2ème...

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Revue générale du droitDéc 11, 2015

Police administrative, administrateurdureseaurgd

Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. B…A…, requête numéro 394990

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) sur le rapport de la 2ème...

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Administration du réseauDéc 11, 2015

Police administrative, admin

Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. A…B…, requête numéro 394989

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) – Sur le rapport de...

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Revue générale du droitDéc 11, 2015

Police administrative, admin

Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, Mme C…D…, requête numéro 394993

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) sur le rapport de la 2ème...

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Revue générale du droitDéc 11, 2015

Police administrative, administrateurdureseaurgd

Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. H…X…, requête numéro 395009

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) – Sur le rapport de...

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Administration du réseauDéc 11, 2015

Police administrative, administrateurdureseaurgd

Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, M. J…P…, requête numéro 394992

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) sur le rapport de la 2ème...

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Administration du réseauDéc 11, 2015

Police administrative, administrateurdureseaurgd

Conseil d’Etat, Section, 11 décembre 2015, Mme J…K…, requête numéro 395002

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) – Sur le rapport de...

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Administration du réseauDéc 11, 2015

Police administrative, lfoer

Légalité de crise et état d’urgence

NB du 15 novembre 2015 : la présente note de « Jurisprudence Clef » est une ébauche rédigée entre...

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Philippe CossalterNov 15, 2015

Police administrative, Reprint, Reprint, haurioumaurice

Détournement de pouvoir lors de l’organisation des industries qui touchent à la circulation sur la voie publique

Au premier abord, notre arrêt Rabé semble être tout simplement une seconde édition de l’arrêt...

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Maurice HauriouOct 7, 2015

Droit administratif général, Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Le maire cumule ses pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif

1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat établit...

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Philippe CossalterSep 7, 2015

Service public, Police administrative, Contrats publics, Domaine public, Reprint, Reprint, haurioumaurice

Les limites de l’utilisation des pouvoirs de police vis-à-vis les concessionnaires de services publics

Notre arrêt, rendu sur les conclusions conformes de M. le commissaire du gouvernement Teissier (V....

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Maurice HauriouJuil 15, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, nicolasparis

Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?

Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...

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Nicolas ParisAvr 8, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer

Dignité, police et injonction : la recette indigeste du TA de Nice

NB : L’ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du...

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Philippe CossalterMar 28, 2015

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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