Conseil d’Etat, Section, 23 octobre 2015, Société CFA Méditerranée, requête numéro 369113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante: L’association de...
Revue générale du droitOct 23, 2015
Conseil d'Etat
Conseil d´Etat, 4ème et 5ème SSR, 21 octobre 2015, Mme D, requete numéro 381754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 21 octobre 2015, Société AGL Services, requête numéro 384787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : La...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 21 octobre 2015, M. P., requête numéro 374927
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier...
Conseil d´Etat, 5ème et 4ème SSR, 14 octobre 2015, M. et Mme Godrant, requete numéro 374850
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M....
Conseil d’État, Juge des référés, 9 octobre 2015, Commune de Chambourcy, requête numéro 393895, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet des Yvelines a...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 9 octobre 2015, Commune de Lauzet-sur-Ubaye, requête numéro 384804
Vu la procédure suivante : L’Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 7 octobre 2015, Mme R., requête numéro 377036
Vu 1°, sous le n° 377036, la procédure suivante : Mme B…A…a demandé au tribunal...
Conseil d’Etat, SSR, 5 octobre 2015, Association France nature environnement, requêtes numéros 383956, 383957, 383958, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 383956,...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 5 octobre 2015, Comité d’entreprise du siège de l’Ifremer, requête numéro 387899
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 387899, par une requête enregistrée le 12 février 2015...
Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 1er octobre 2015, Société Melitta France et a., requête numéro 373018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu les procédures suivantes : 1°...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 1 octobre 2015, M.C, requête numéro 373019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M....
CE, 10ème / 9ème SSR, 25 septembre 2015, Mme Nicole B. Veuve B. et autres, req. n° 391331 et req. n°392164
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme...
CE, 21 septembre 2015, requête numéro 382119, Uguen
Conseil d’État N° 382119 ECLI:FR:XX:2015:382119.20150921 Publié au recueil Lebon 4ème...
Conseil d’Etat, Ordonnance, 14 août 2015, SASP Red Star FC, requête numéro 391931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 391931,...
