Conseil d’Etat, 8 avril 2009, Chambre des métiers et de l’artisanat de la Moselle, requête numéro 289314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la décision du 23 juin 2008 par laquelle le...
Revue générale du droitAvr 8, 2009
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, SSR., 3 avril 2009, Hospices civils de Lyon, requête numéro 306777, inédit au recueil
Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les observations, enregistrés les 21 juin, 21...
Conseil d’Etat, SSR., 1 avril 2009, Communauté urbaine Bordeaux et Société Koélis, requête numéro 323585, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 323585, le pourvoi sommaire et...
CE, ord., 23 mars 2009, Ministre de l’Immigration contre Mme Gaghieva et M. Gaghiev, req. n°325884
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 325884, enregistré le 9 mars...
CE, ord., 23 mars 2009, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire contre Gaghiev et Mme Gaghieva, req. n°325884
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 325884, enregistré le 9 mars...
CE, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 20 mars 2009, M. Gilles G. contre le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire, req. n°320837
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 320837, le pourvoi, enregistré...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 13 mars 2009, Mme Vera, requête numéro 317567
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 3 juillet 2008 au...
Conseil d’Etat, SSR., 11 mars 2009, Société Meuse Compost, requête numéro 314788, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 6 mars 2009, Société Biomérieux, requête numéro 324064, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 13 janvier 2009 au...
CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 4 mars 2009, Société fiduciaire nationale d’expertise comptable, req. n°310979
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 4 mars 2009, Elections cantonales de Belle-Ile-en-mer, requête numéro 317374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1° sous le n° 317473, la...
Conseil d’Etat, Section, 3 mars 2009, Association française contre les myopathies, requête numéro 314792
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 2008 et 30 juin 2008...
Conseil d’Etat, Avis, 3 mars 2009, M. Leconte, requête numéro 321157
Vu, enregistré le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’arrêt du 25...
Conseil d’Etat, 19 février 2009, Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de la Réunion, requête numéro 324864
Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil...
