Cour de cassation, 1e civ., 21 février 1961, publié au bulletin
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L’ARRET...
Revue générale du droitFév 21, 1961
Cour de cassation
Cour de cassation, 2e civ., 23 novembre 1956, Trésor public c. Docteur Giry, pourvoi numéro 56-11.871, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Attendu...
Cour de cassation, Civ., 20 mai 1936, Mercier
LA COUR ; Sur le moyen unique : Attendu que la dame Mercier, atteinte d’une affection nasale,...
Cour de cassation, soc., 27 février 1934, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION, sur le pourvoi du sieur X…,...
Cour de cassation, civ., 6 juillet 1922, De Ferrari, publié au bulletin
La Cour, sur le premier moyen : Attendu que la dame Gensoul ayant, le 16 octobre 1893, contracté...
Cour de cassation, 30 avril 1918, Le Grand C. Soc. Michelin et Cie et autres
LA COUR; — Donne défaut contre la Société des Pneus-Cuir-Samson et contre Vacher, et, statuant...
Cour de cassation, 11 mars 1914, Caisse rurale de Manigod, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CASSATION, sur le pourvoi de la Caisse rurale de la...
Cour de cassation, civ., 7 mars 1855, publié au bulletin
LA COUR;—Vu les art. 3 c. inst. crim., 1350 et 1352 c. nap.; —Attendu que la disposition du code...
- « Previous
- 1
- …
- 32
- 33
- 34
