Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 octobre 2024, 22-17.390
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sofiavanderreisNov 24, 2024
2eme Civ
Cass. 2e Civ., 17 décembre 2020, F-P+I, nos 18-24.103 et 18-24.915
Cassation partielle Demandeur(s) : société HDI Gerling Industrie Versicherung AG - HDI Global SE,...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-16.435, Publié au bulletin
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Cour de cassation, deuxiàme chambre civile, 14 décembre 2017, numéro de pourvoi 16-26.687
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Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 juin 2017, numéro de pourvoi 16-19185
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 février 2017, 16-11.039, Inédit
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Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2015, 14-22.003, Inédit
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Cour de cassation, 2 civ., 4 juin 2015, pourvoi numéro 14-13406, non publié
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 4 juin 2015 N° de pourvoi: 14-13406...
Cour de cassation, 2e civ., 22 novembre 2012, pourvoi numéro 11-21.031, FS-P+B
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le...
Cour de cassation, Chambre civile 2, 9 février 2012, 10-31.057, Publié au bulletin
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Cass., 2ème civ., 12 octobre 2011, no de pourvoi : 11-40.064
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Cass., 2ème civ., QPC, 12 mai 2011, n° de pourvoi : 11-40.006
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Cass., 2ème civ., 13 janvier 2011, n° de pourvoi : 10-16.184
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Cass., 2ème civ., 16 décembre 2010, n° de pourvoi : 10-15.679
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Cass., 2ème civ., 9 décembre 2010, n° de pourvoi : 10-17.884
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