CJCE, 3 mai 2005, Procédures pénales contre Silvio Berlusconi Affaires jointes C-387/02, C-391/02 et C-403/02
Affaires jointes C-387/02, C-391/02 et C-403/02 Procédures pénales contre Silvio Berlusconi e.a....
Revue générale du droitMai 3, 2005
Cour de justice des communautés européennes
CJCE, 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d’Allemagne, Aff. n°C-104/02
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 14 avril 2005 (*) «Manquement d’État – Règlements (CEE)...
CJCE, 19 octobre 2004, Shu et Chen, affaire numéro C 200/02
ARRÊT DE LA COUR (assemblée plénière) 19 octobre 2004 «Droit de séjour – Enfant ayant la...
CJCE, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen -und Automatenaufstellungs- GmbH contre Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn, Aff. n°C-36/02
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 14 octobre 2004 «Libre prestation des services – Libre...
CJCE, 5 octobre 2004, Bernhard Pfeiffer et autres contre Deutsches Rotes Kreuz, Kreisverband Waldshut eV, Aff. jointes C-397 à 403/01
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 5 octobre 2004 «Politique sociale – Protection de la sécurité et...
CJCE, 16 septembre 2004, Commission c. Autriche, affaire numéro C-465/01
ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) 16 septembre 2004 Dans l’affaire C-465/01, ayant pour...
CJCE, 4 septembre 2004, Manninen, affaire numéro C-319/02
Dans l’affaire C-319/02, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de...
CJCE, 25 mars 2004, Herbert Karner Industrie-Auktionen GmbH contre Troostwijk GmbH, Aff. n°C-71/02
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 25 mars 2004 Libre circulation des marchandises – Article 28...
CJCE, 25 novembre 2003, Commission contre Espagne, Aff. n° C-278/01
ARRÊT DE LA COUR 25 novembre 2003(1) « Manquement d’État – Arrêt de la Cour constatant...
CJCE, 30 septembre 2003, Gerhard Köbler contre Republik Österreich, Aff. n°C-224/01
ARRÊT DE LA COUR 30 septembre 2003(1) «Égalité de traitement – Rémunération des professeurs...
CJCE, 30 septembre 2003, Kobler c/ Autriche, affaire numéro C-244/01
ARRÊT DE LA COUR 30 septembre 2003 * Dans l’affaire C-224/01, ayant pour objet une demande...
CJCE, 10 juillet 2003, Booker Aquacultur Ltd (C-20/00) et Hydro Seafood GSP Ltd (C-64/00) contre The Scottish Ministers, Aff. jointe n°C-20/00 et C-64/00
ARRÊT DE LA COUR 10 juillet 2003 (1) «Directive 93/53/CEE – Destruction de stocks de...
CJCE, 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge contre Republik Österreich, Aff. n°C-112/00
ARRÊT DE LA COUR 12 juin 2003 «Libre circulation des marchandises – Entraves résultant...
CJCE, 20 mars 2003, Helga Kutz-Bauer contre Freie und Hansestadt Hamburg, Aff. n°C-187/00
Dans l’affaire C-187/00, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de...
CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA contre Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en présence de la Commission des Communautés européennes, Aff. n°C-94/00
ARRÊT DE LA COUR 22 octobre 2002 (1) «Droit de la concurrence – Article 14, paragraphes 3 et...
