TA Grenoble, 29 mars 2023, requête numéro 2301656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés, Vu la procédure suivante : Par...
Revue générale du droitMar 29, 2023
TA Grenoble
TA Grenoble, 7 novembre 2013, M. AB c. Directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, requête numéro 1302502
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013, présentée par M. A B, détenu au centre pénitentiaire de...
TA Grenoble, ORD., 25 mai 2011, Association Frère d’avenir et M. D. c. Villefontaine, requête numéro 1102811
Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011 sous le n° 1102811, présentée pour l’ASSOCIATION FRERE...
TA Grenoble, ORD., 25 octobre 2009, Société Production de la plume et M.D., requête numéro 0904828
Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2009 à 17 heures 12, sous le n° 0904828, présentée pour...
