NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français
Pour s’en tenir à la définition administrative la plus générale, un algorithme constitue « l’étude de la résolution de problèmes par la mise en œuvre de suites d’opérations élémentaires selon un processus défini aboutissant à une solution »…
Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval.
Colloque annuel lavallois sur les finances publiques Vendredi 11 mars 2022 L’année 2022 constitue à plus d’un titre une année charnière. Année à enjeu électoral, la France présidera aussi l’Union européenne. L’année 2022 marquera également les…
L’encadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ?
Introduction S’il est une question récurrente depuis des décennies sinon depuis qu’il existe des finances publiques, celle de la dépense publique, et plus exactement, du trop de dépenses, s’affirme avec un bel éclat. Les grands maîtres du droit financier classique…
Quelles perspectives financières pour les départements ? L’exemple du Conseil départemental de la Mayenne
Voilà deux ans désormais que j’ai rejoint la Direction générale des services du Conseil départemental de la Mayenne. J’occupais auparavant les mêmes fonctions au Conseil départemental de la Charente. Ces deux départements figurent dans la même strate des départements…
Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ?
Nous tenons vivement à remercier Madame Émilie Moysan Jennard ainsi que les services de la Faculté de droit (Antenne de Laval) de Le Mans Université pour l’organisation de ce colloque. Le pouvoir d’achat des Français est dans un contexte international et interne…
Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ?
La crise de la COVID 19 a eu des impacts majeurs sur les finances publiques. Ainsi, en 2020, le produit intérieur brut (PIB) a reculé de 8%. En 2020, le déficit public a atteint 9,1% du PIB la dette publique s’élevant à 115,0% du PIB. Le rétablissement…
Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ?
Je remercie Madame Emilie Moysan-Jeannard de m’avoir convié à la conférence qu’elle a organisée sur un thème d’une brûlante actualité, aussi bien pour la France que pour l’Union européenne. En la circonstance je suis heureux de retrouver à cette table-ronde mon ami…
La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?
Conclusion de M. Guillaume Garot, député de la Mayenne. Seul le prononcé fait foi Depuis 30 ans , la gouvernance financière a été placée au cœur des choix politiques : En Europe, avec le critère des 3% du PIB de déficit public à ne pas dépasser, en lien avec le…
Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques
Les riches interventions de ce deuxième colloque annuel lavallois sur les finances publiques [01], pour lequel je souhaite remercier très chaleureusement les intervenants, ont permis d’appréhender les différents chemins dans lesquels peut s’inscrire la gouvernance…
Les finances publiques en Belgique et les crises du XXIème siècle : rupture ou continuité ?
Introduction Peut-on, dans l’évolution récente des finances publiques belges, identifier des éléments de rupture ou de continuité ? Pour répondre à cette question, il est important, d’abord, de tenir compte, à la fois, de la tendance historique et du contexte…
