La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects du droit bancaire
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 [01], prise sur le fondement de l’article 1er de la...
Jérôme Lasserre CapdevilleFév 19, 2015
Crowdfunding
Le crowdfunding en droit financier de l’Union européenne
Mon propos [01] consiste à tracer une perspective du crowdfunding en droit financier de l’Union...
Le financement participatif : l’état du droit français
Gustave Le Bon [01] a écrit que « Le véritable progrès démocratique n’est pas d’abaisser l’élite...
Le financement participatif : l’état du droit belge
1) Quel est la place de cette technique dans votre pays ? Quel est l’évolution actuelle et...
Le financement participatif : l´état du droit luxembourgeois
1) Le crowdfunding est-il répandu au Luxembourg ? Quelles en sont les formes les plus reconnues ?...
Le financement par la foule, point de vue du droit allemand
Le crowdfunding ou Schwarmfinanzierung désigne un modèle de financement par lequel un...
Le financement participatif ou Crowdfunding, quel régime juridique pour cette opportunité économique ?
Le crowdfunding ou financement participatif consiste en la recherche d’un grand nombre...
