Actualité jurisprudentielle administrative relative à la polynésie française (année 2000)

par Marc Joyau | Fév 19, 2002 | Droit administratif général, Droit français, Droit public, Responsabilité

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Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 11 février 2002
Citation : Marc JOYAU et Alain MOYRAND, « Actualité jurisprudentielle administrative relative à la Polynésie française –
Année 2000 », Droit 21, 2002, ER 003
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Marc Joyau

Maître de conférences de droit public à l’Université de Nantes

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