Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
I. — Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1906, un sieur Baudry, aliéné dangereux, interné à...
Cet arrêt renferme une décision de principe relative aux concessions de monopoles faites par...
Par cet arrêt et par tous les autres qui l’accompagnent et sont dans le même sens (V. les...
Les organismes spéciaux ont leurs dangers. Les contentieux des Compagnies de chemins de fer ont...
L’affaire rapportée dans cet arrêt est des plus simples. Une ville avait fait une opération...
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
L’espèce de l’arrêt ci-dessus rapporte est intéressante, en ce qu’elle permet de constater...
Notre décision, refusant une indemnité aux fabricants d’absinthe pour le prétendu préjudice à eux...
Il n’y a pas lieu d’insister sur la question de compétence qui se trouve impliquée...
Il n’y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement...
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n’ont...
I. – On sait que l’un des traits caractéristiques du droit administratif est que l’Administration...
Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’Etat doit être surveillée...
Deux attitudes sont possibles en présence de cette grave décision. Ou bien la prendre pour un...
