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Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités

Citer : , 'Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’ , Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités ' : Revue générale du droit on line, 2012, numéro 766 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=766)


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Article publié initialement dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com
Date de mise en ligne : 6 avril 2001
Nom du document : er20010406lecann
Référence : Dr.21, 2001, ER 024
Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intérêt social et dans
l’intention de nuire au gérant révoqué », Dr.21, 2001, ER 024
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