Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon- Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente une demi-journée d’études consacrée à « Joseph-Marie de Gerando (1772-1842) ».
13 mai 2013: Figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris: Joseph-Marie de Gerando (1772-1842)
par Revue générale du droit | Mai 13, 2012 | Colloques
Conférence, le lundi 13 mai 2013, à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Sommaire de cette page
Rechercher dans le site
Derniers articles publiés
- Peut-on contester dans le cadre du recours contre un titre exécutoire le bien-fondé de l’indu si un jugement a rejeté le recours contre la décision de récupérer l’indu pour irrecevabilité ? – Conclusions sous CE, 9 février 2024, Mme Mei, n° 473732 27/10/2026
- D’éventuelles erreurs dans les mentions d’un permis ont-elles une incidence sur la portée et sur la légalité dudit permis ? – Conclusions sous CE, 30 décembre 2023, M. Bernard Ciret, n°461552 20/10/2026
- Le transfert d’une compétence emporte-t-il transfert des obligations nées avant le transfert ? – Conclusions sous CE, 28 novembre 2023, Communauté d’agglomération de la Provence Verte, n° 471274 13/10/2026
- Le préjudice résultant de la perte de jouissance d’un bien du fait de son occupation irrégulière par une personne publique est-il continu et évolutif? – Conclusions sous CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, n° 466523 06/10/2026
- À quelle condition ce qui a été jugé à propos d’un permis de construire s’impose-t-il au juge saisi d’un refus du même permis ? – Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076 29/09/2026
- Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal 22/09/2026
- 12. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht „Entscheidungsfähigkeit in einem Umfeld politischer Fragmentierung“ Köln 2025 15/09/2026
- Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025 15/09/2026
- La fragmentation politique au Parlement européen : vice ou vertu ? 15/09/2026
- Politische Fragmentierung im Europäischen Parlament – Problem oder Chance? 15/09/2026
