CAA Nancy, 27 juin 2013, M. G., requête numéro 12NC01607
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2012, présentée pour M....
Revue générale du droitJuin 27, 2013
CAA Nancy
CAA Nancy, 27 juin 2013, M.G., requête numéro 12NC01609
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2012, présentée pour M....
CAA Nancy, 10 juin 2013, M… S…, requête numéro 12NC00714
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2012, présentée pour M. A…...
CAA Nancy, 10 juin 2013, SCP B. mandataire judiciaire de l’Association Relais, requête numéro 12NC00810
Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012, présentée pour la SCP B., mandataire judiciaire...
CAA Nancy, 17 janvier 2013, Commune de Lons-le-Saulnier, requête numéro 11NC01146
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CAA Nancy, 4 octobre 2012, M. et Mme X… c/ Commune de Masevaux, requête numéro 11NC01296, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 au greffe...
CAA Nancy, 4 octobre 2012, Commune de Riedwihr, requête numéro 11NC01228, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au...
CAA Nancy, 23 février 2012, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, requête numéro 11NC00318, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du GARDE DES SCEAUX,...
CAA Nancy, 5 novembre 2011, M. A.L. c. Commune de Saint-Ruffine, requête numéro 10NC01532
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2010, présentée pour M. ou Mme A. L., demeurant …, par...
CAA Nancy, 27 janvier 2011, Société EUROVIA Champagne Ardenne, requête numéro 10NC00154, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le...
CAA Nancy, 11 mars 2010, M. Orhan A…, requête numéro 09NC00898
Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Orhan A, demeurant à …, par Me...
CAA Nancy, 18 février 2010, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, requête numéro 09NC01260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré au greffe de la...
CAA Nancy, 7 janvier 2010, Epoux Girodie c. Ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, requête numéro 09NC00031, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme...
CAA Nancy, 12 novembre 2009, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c. Wiesser, requête numéro 09NC00398, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le...
CAA Nancy, 13 novembre 2008, Compagnie de transports strasbourgeois, requête numéro 07NC00284, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le...
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