CAA Nancy, 26 septembre 2017, numéro 17NC00246, Ministre de l’Intérieur
CAA de NANCY N° 17NC00091 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre – formation à 3 M....
Revue générale du droitSep 26, 2017
CAA Nancy
CAA de Nancy, 31 janvier 2017, M. B. C. contre Fédération française de football, req. n°15NC02188
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
CAA Nancy, 9 juillet 2015, Société RFR SAS, requête numéro 15 NC00800
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
CAA Nancy, 24 mars 2015, Société Hydratec, requête numéro 13NC00929, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2013,...
CAA Nancy, 22 janvier 2015, Mme H. c/ SDIS du Bas-Rhin, requête numéro 14NC00652
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANCY N° 14NC00652 _______ Mme H. _______ Mme Pellissier Présidente...
CAA Nancy, 30 décembre 2014, M. S., requête numéro 14NC00217
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANCY N° 14NC00217 __________ M. S. __________ M. Couvert-Castéra...
CAA Nancy, 6 novembre 2014, Commune de Grandchamp c. Ministère de l’intérieur, requête numéro 14NC00179
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANCY N° 14NC00179 – 14NC00301 —— Commune de...
CAA Nancy, 23 juin 2014, Association Paysages d’Alsace et Association N.A.R.-T.E.C.S., requête numéro 12NC01789
Vu, la décision du Conseil d’Etat n° 351801 en date du 26 octobre 2012 annulant...
CAA Nancy, 23 juin 2014, Association Paysages d’Alsace et Association N.A.R.-T.E.C.S., requête numéro 12NC01788
Vu, la décision du Conseil d’État n° 351234 en date du 26 octobre 2012 annulant...
CAA Nancy, 12 mai 2014, Ministre de l’écologie, requête numéro 13NC01591
Vu le recours, enregistré le 14 août 2013 sous le n° 13NC01591, présenté par le ministre de...
CAA Nancy, 18 novembre 2013, Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims, requête numéro 12NC01181
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour la communauté de communes de Vesle...
CAA Nancy, 28 octobre 2013, Ministre du travail c/ Société Sarreguemines Bâtiment, requête numéro 13NC00218
Vu la requête, enregistrée le 5 février 2013, présentée par le ministre du travail, de l’emploi,...
CAA Nancy, 1 août 2013, Préfet du Bas-Rhin c/ Mme B…A…, requête numéro 13NC00304
Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée par le préfet du Bas-Rhin ; le préfet du...
CAA Nancy, 1 juillet 2013, M. H., requête numéro 12NC01870
Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. D… B…,...
CAA Nancy, 27 juin 2013, Commune de Thierville-sur-Meuse, requête numéro 12NC01884
Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour la commune de Thierville-sur-Meuse,...
