CAA Nantes, 11 juin 2021, conseil municipal de la commune de Moncé-en-Belin, requête numéro 20NT02617
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
CAA de NANTES N° 17NT02375 Inédit au recueil Lebon 6ème chambre M. LENOIR, président M....
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...
CAA de NANTES N° 15NT00322 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. LAINE, président M. Laurent...
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANTES N° 14NT03400 ___________ DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 9 septembre 2013,...
CAA de NANTES N° 13NT01729 Inédit au recueil Lebon 1ère Chambre M. LENOIR, président M. Franck...
Vu, I, sous le n° 1202598, la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour la société...
CAA de NANTES N° 12NT02907 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. ISELIN, président M. Antoine...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012,...
Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 10NT01095 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre...
Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 09NT00705 Inédit au recueil Lebon 2ème Chambre...
Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour le Fonds de garantie des victimes...
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2004, présentée pour le département...