CAA Paris | Revue générale du droit

CAA Paris, 17 décembre 2003, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, requête numéro 99PA04181, inédit au recueil

Vu, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 1999, la requête présentée par le MINISTRE DE...

Revue générale du droitDéc 17, 2003

CAA Paris, 4 décembre 2003, Société d’équipement de Tahiti et des îles, requête numéro 00PA02740, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la...

Revue générale du droitDéc 4, 2003

CAA Paris, 27 novembre 2001, Port autonome de Paris, requête numéro 01PA02498, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la...

Revue générale du droitNov 27, 2001

CAA Paris, 5 juin 2001, Union des groupements d’achats publics, requête numéro 00PA02972, non publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (4ème chambre A) VU la requête, enregistrée au...

Revue générale du droitJuin 5, 2001

admin

Cour Administrative d’Appel de Paris, 15 octobre 1996, Société civile immobilière d’investissement, requête numéro 95PA00723

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 1995, présentée pour la SOCIETE CIVILE...

Revue générale du droitOct 15, 1996

admin

CAA Paris, 3 juin 1996, Compagnie Préservatrice Foncière Assurances, requête numéro 94PA00325, rec. p. 586

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 24 mars et 22...

Revue générale du droitJuin 3, 1996

CAA Paris, 21 mars 1996, SARL Citra-Pacifique, requête numéro 94PA01130, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU la requête, enregistrée au greffe de la...

Revue générale du droitMar 21, 1996

admin

CAA Paris, 28 septembre 1995, Epoux Lestienne et Commune de Viroflay, requête numéro 94PA00865 et 94PA00906, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU I) la requête et les mémoires ampliatifs,...

Revue générale du droitSep 28, 1995

CAA Paris,19 juillet 1994, Ministre de la Santé et de l’Action humanitaire, requête numéro 92PA00365, publié aux tables

VU I), sous le n° 92PA00365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au...

Revue générale du droitJuil 19, 1994

CAA Paris, 25 mai 1993, Société Renoveco, requête numéro 91PA00863, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU la requête et le mémoire ampliatif,...

Revue générale du droitMai 25, 1993

admin

CAA Paris, 1 juillet 1992, Société Jacques Dangeville, requête numéro 89PA02498, publié au recueil

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société anonyme Jacques...

Revue générale du droitJuil 1, 1992

admin

CAA Paris, 5 mars 1991, Commune de Cilaos, requête numéro 89PA00676

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU l’ordonnance en date du 2 janvier...

Revue générale du droitMar 5, 1991