Conseil Constitutionnel, 14 février 2014, décision n° 2013-366 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 novembre 2013 par la Cour de cassation (deuxième...
Revue générale du droitFév 14, 2014
Conseil constitutionnel
CC, n°2013-367 QPC, 14 février 2014, Consorts L. [Prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 décembre 2013 par la Cour de cassation (première...
CC, n°2013-364 QPC, 31 janvier 2014, Coopérative GIPHAR-SOGIPHAR et autre [Publicité en faveur des officines de pharmacie]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 novembre 2013 par la Cour de cassation (première...
CC, n° 2013-685 DC, 29 décembre 2013, Loi de finances pour 2014
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
CC, n° 2013-682 DC, 19 décembre 2013, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
Cons. const., Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, décision numéro 2013-679 DC du 4 déc. 2013
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
CC, n°2013-357 QPC, 29 novembre 2013, Société Wesgate Charters Ltd [Visite des navires par les agents des douanes]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er octobre 2013 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n°2013-357 DC, 29 novembre 2013, Société Wesgate Charters Ltd [Visite des navires par les agents des douanes]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er octobre 2013 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n°2013-353 QPC, M. Franck M. et autres [Célébration du mariage – Absence de « clause de conscience » de l’officier de l’état civil]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 septembre 2013 par le Conseil d’État (décision...
CC, n°2013-346 QPC, 11 octobre 2013, Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures – Abrogation des permis de recherches]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2013 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n°2013-343 QPC, 27 septembre 2013, Epoux L. [Détermination du taux d’intérêt majorant les sommes indûment perçues à l’occasion d’un changement d’exploitant agricole]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2013 par la Cour de cassation (troisième...
CC, n°2013-344 QPC, 27 septembre 2013, Société SCOR SE [Garantie de l’État à la caisse centrale de réassurance, pour les risques résultant de catastrophes naturelles]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 juillet 2013 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n°2013-343 QPC, 27 septembre 2013, Époux L. [Détermination du taux d’intérêt majorant les sommes indûment perçues à l’occasion d’un changement d’exploitant agricole]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2013 par la Cour de cassation (troisième...
Conseim constitutionnel, 1er aout 2013, numéro 2013-674 DC, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
Conseil constitutionnel, n° 2013-336 QPC du 1er août 2013, Société Natixis Asset Management
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 juin 2013 par le Conseil d’État (décision n°...
