Conseil Constitutionnel, 19 février 2016, décision numéro 2016-535 QPC
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18...
Revue générale du droitFév 19, 2016
Conseil constitutionnel
Conseil Constitutionnel, 19 février 2016, numéro 2016-536, QPC
Décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016 NOR: CSCX1605229S ELI: Non disponible (LIGUE DES...
CC, 19 février 2016, Ligue des droits de l’homme [Police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l’état d’urgence], n° 2016-636 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2016 par le Conseil d’État (décision n°...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 10 février 2016, Khadar, requête numéro 385929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : M....
CC, n° 2015-520 QPC, 3 février 2016, Société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash [Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 novembre 2015 par le Conseil d’État (décision...
CC, 8 janvier 2016, M. Vincent R. [Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité], n° 2015-512 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 octobre 2015 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n°2015-726 DC, 29 décembre 2015, Loi de finances rectificative pour 2015
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième...
Conseil Constitutionnel, 22 décembre 2015, Cédric D, décision numéro 2015-527 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n°2015-504/505 QPC, 4 décembre 2015, Mme Nicole B. Veuve B. et autres [Allocation de reconnaissance II]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 25 septembre 2015 par le Conseil d’État (décision...
CC, 25 septembre 2015, M. Johny M., n° 2015-485 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n°2015-713 DC, 23 juillet 2015, Loi relative au renseignement
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 25 juin 2015, sous le numéro 2015-713 DC, par le...
CC, n°2015-471 QPC, 29 mai 2015, Mme Nathalie K.-M. [Délibérations à scrutin secret du conseil municipal]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 mars 2015 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n°2015-465 QPC, 24 avril 2015, Conférence des présidents d’université [Composition de la formation restreinte du conseil académique]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2015 par le Conseil d’État (décision n°...
CC, n°2015-464 QPC, 9 avril 2015, M. Marc A. [Délit d’obstacle au droit de visite en matière d’urbanisme]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 février 2015 par la Cour de cassation (chambre...
CC, n° 2015-458 QPC, 20 mars 2015, Epoux L. [Obligation de vaccination]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 janvier 2015 par la Cour de cassation (chambre...
