Conseil d´Etat, Avis, 17 novembre 2015, n° 390786
AVIS SUR UN PROJET DE LOI prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à...
Revue générale du droitNov 17, 2015
Avis
Conseil d’Etat, Avis, 11 septembre 2014, requête numéro 389022
CONSEIL D’ÉTAT Section de l’administration Assemblée générale Séance du 11 septembre 2014 PROJET...
Conseil d’Etat, SSR., Avis, 18 juin 2014, Société Mounou, requête numéro 376113, publié au recueil.
Vu le jugement n° 1201826 du 11 février 2014, enregistré le 7 mars 2014 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., Avis, 18 juin 2014, Société Batimalo, requête numéro 376760, publié au recueil.
Vu l’arrêt nos 12NT02598, 12NT02599, du 21 mars 2014, enregistré le 27 mars 2014 au...
Conseil d’Etat, Section, Avis, 28 juin 2013, Davodi, requête numéro 363460
Vu l’arrêt n° 12PA00030 du 15 octobre 2012, enregistré le 18 octobre 2012 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Avis, 1er février 2013, requête numéro 363581
Vu le jugement n° 1204184 du 25 octobre 2012, enregistré le 29 octobre 2012 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Avis, 29 octobre 2012, requête numéro 360584
Vu le jugement du 26 juin 2012, enregistré le 29 juin 2012 au secrétariat du contentieux du...
Conseil d’Etat, SSR., avis, 11 avril 2012, Société Gouelle, requête numéro 355446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré le 2 janvier 2012 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, avis, 11 mai 2011, Sté Rebillon Schmit Prevot, requête numéro 347002
Vu le jugement du 22 février 2011, enregistré le 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du...
Conseil d’Etat, Avis, 1 décembre 2009, Partenariat public privé institutionnalisé, requête numéro 383264
AVIS Le Conseil d’Etat (section de l’administration) Saisi par la ministre de l’économie, de...
Conseil d’Etat, Avis, 6 mai 2009, Khan, requête numéro 322713
Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 26 novembre 2008,...
Conseil d’Etat, Avis, 3 mars 2009, M. Leconte, requête numéro 321157
Vu, enregistré le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’arrêt du 25...
Conseil d’Etat, Avis, 29 juillet 2008, Société Assurances générale de France, requête numéro 381725, publié aux tables
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février 1998 et 17 juin...
Conseil d’Etat, Avis, 4 juin 2007, Magiet et Consorts Guignon, requête numéro 303422, publié au recueil
Vu 1°), sous le n° 303422, le jugement du 5 mars 2007, enregistré le 7 mars 2007 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Avis, 19 avril 2005, Marchés et contrats administratifs, avis numéro 371.234
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics), saisi par le ministre de l’équipement, des...
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