Conseil d’Etat, Section, 4 mai 1979, requêtes numéros 00096 00218, publié au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1. REQUETE N 96 DU COMITE D’ACTION DES...
Revue générale du droitMai 4, 1979
Section
Conseil d’Etat, Section, 13 octobre 1978, Adasea Rhône, requête numéro 03335, rec. p. 368
Vu la requête présentée par l’Association départementale pour l’aménagement des...
Conseil d’Etat, Section, 9 juin 1978, Monsieur X… David, requête numéro 05911, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X… David ,...
Conseil d’Etat, Section, 10 mars 1978, Commune de Roquefort-les-Pins, requête numéro 03895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE...
CE, sect., 3 février 1978, CFDT et CGT, req. n°01155 et n°01180
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU, SOUS LE NUMERO 1155, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE...
Conseil d’Etat, Section, 20 janvier 1978, Syndicat national de l’enseignement technique agricole, requête numéro 99613, rec. p. 22
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU 1° SOUS LE N° 99 613, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE...
Conseil d´Etat, section, 9 décembre 1977, Ministre de la Défense c. Malmenaide, requête numéro 03452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral RECOURS DU MINISTRE DE LA DEFENSE...
CE Sect., 27 mai 1977, requête numéro 98122, requête numéro 98123, SA Victor Delforge
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 98122 98123 Publié au recueil Lebon SECTION M....
Conseil d’Etat, Section, 13 mai 1977, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Equipement c. Bergon, requête numéro 99534
RECOURS DU SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EQUIPEMENT LOGEMENT , TENDANT A...
Conseil d’Etat, Section, 18 mars 1977, Chambre de commerce et d’industrie de la Rochelle et autres, requête numéro 97939, rec. p. 153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET...
CE, sect., 4 mars 1977, Rondeau, req. n°02014
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR RONDEAU GEORGES , COMMISSAIRE DE...
Conseil d’Etat, Section, 23 juillet 1976, requête numéro 96526, rec. p. 362
RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 3 JUILLET 1974...
Conseil d’Etat, Section, 18 juin 1976, Culard, requête numéro 96762, rec. p. 320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF...
Conseil d’Etat, Section, 26 mars 1976, Colboc c. Commune de Saint-Bonnet Elvert, requête numéro 88811
REQUETE DU SIEUR X… HENRI , TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 13 JUILLET...
Conseil d’Etat, Section, 12 mars 1976, Département des Hautes-Pyrénées, requête numéro 91471, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU DEPARTEMENT DES...
