Conseil d’Etat, Section, 6 novembre 1970, Société de la Vallée du Lautaret, requête numéro 76860, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME...
Revue générale du droitNov 6, 1970
Section
Conseil d’Etat, Section, 23 octobre 1970, Sieur Clot et Sté Oréfice, requête numéro 73763, rec. p. 617
1° REQUETE DU SIEUR X… ET DE LA SOCIETE OREFICE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX...
Conseil d’Etat, Section, 25 septembre 1970, Commune de Batz-sur-mer, requête numéro 73707, rec. p. 540
1° REQUETE DE LA COMMUNE DE BATZ-SUR-MER LOIRE-ATLANTIQUE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE,...
Conseil d’Etat, 10 juillet 1970, requête numéro 76643, Syndicat national du commerce extérieur des céréales
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 76643 Publié au recueil Lebon M. Fabre,...
Conseil d’Etat, Section, 10 juillet 1970, Société civile immobilière du domaine de Suroit, requête numéro 74606
REQUETE EN OPPOSITION DE LA SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE SUROIT, TENDANT A CE QUE SOIT DECLAREE...
Conseil d´Etat, Section 19 juin 1970, X, requête numéro 76515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral REQUETE DU SIEUR X… TENDANT A...
Conseil d’Etat, Section, 29 avril 1970, Unipain, requête numéro 77935, publié au recueil
REQUETE DE LA SOCIETE UNIPAIN, C.A., TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 21 MARS...
Conseil d’Etat, Section, 6 février 1970, Préfet de police c. Sieur Kerguélen, requête numéro 76551
REQUETE DU PREFET DE POLICE, TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 10 JUILLET 1968...
Conseil d’Etat, Section, 19 décembre 1969, Etablissements Delannoy, requête numéro 74793, rec. p. 596
REQUETE DES ETABLISSEMENTS DELANNOY, TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 18...
Conseil d´Etat, Sect., 24 octobre 1969, Ministre de l´Equipement et du logement c. Sieur Gougeon, requête numéro 77089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral RECOURS DU MINISTRE DE...
Conseil d´Etat, Section, 11 juillet 1969, Syndicat intercommunal d´assainissement de l´agglomération bordelaise c. Entreprise Ussel Frères et Cas Ferradou, requête numéro 69604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL...
Conseil d’Etat, Section, 4 juillet 1969, Ordre des avocats près la cour d’appel de Paris, requêtes numéros 62293 à 62298, 69322
1° REQUETE DE L’ORDRE DES AVOCATS PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS, REPRESENTE PAR SON...
Conseil d’Etat, Section, 23 mai 1969, Société distillerie Brabant et cie, requête numéro 71782, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA SOCIETE...
Conseil d’Etat, Section, 7 février 1969, M’Barek, requête numéro 67774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR Y…, TENDANT A...
Conseil d’Etat, Section, 8 novembre 1968, Compagnie d’assurances générales contre l’incendie et les explosions, requête numéro 66378, rec. p. 558
REQUETE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCES GENERALES CONTRE L’INCENDIE ET LES EXPLOSIONS,...
