Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 8 juin 1977, Perroux, requête numéro 01442
1. REQUETE DU SIEUR C… FRANCOIS TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 10...
Revue générale du droitJuin 8, 1977
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 29 avril 1977, Association syndicale libre des propriétaires de la villa Mulhouse, requête numéro 95227
Requete de l’association syndicale libre des proprietaires de la villa mulhouse, tendant a...
CE, 1er avril 1977, Bouniol, req. n° 99074
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 99074 Publié au recueil Lebon 5 / 3 SSR M....
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 23 février 1977, SCI d’exploitation agricole de Plaimpied, requête numéro 00351
REQUETE DE LA S. G. I. D’EXPLOITATION AGRICOLE DE PLAIMPIED, TENDANT A L’ANNULATION...
Conseil d´Etat, SSR, 1er décembre 1976, Association des concubins et concubines de France, requête numéro 01617, Rec. p. 520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE L’ASSOCIATION DES CONCUBIN...
CE, SSR, 23 juin 1976, Dame Duffau, requête numéro, 95915, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF...
Conseil d’Etat, SSR., 19 mai 1976, Centre hospitalier régional de Poitiers, requête numéro 94813, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF...
Conseil d’Etat, SSR., 12 mai 1976, Leboucher et Tarandon, requête numéro 96436, rec. p. 246
REQUETE DES SIEURS X… ET Y…, TENDANT A L’ANNULATION DE LA DECISION DU 24 JUIN...
Conseil d’Etat, SSR., 3 mars 1976, Garrigues, requête numéro 94362, T. p. 976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BERNARD X… DEMEURANT...
CE, 16 janv. 1976, Gate, requête numéro 94150, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR GATE X… TENDANT A...
Conseil d’Etat, SSR., 7 janvier 1976, Centre hospitalier régional d’Orléans, requête numéro 92162, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU CENTRE HOSPITALIER...
Conseil d´Etat, 4ème et 1ère SSR, 10 décembre 1975, Société générale de construction industrielle dite « Cotraba » c. OPHLM de Marseille, requete numéro 94162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE...
Conseil d’Etat, SSR., 3 décembre 1975, Bové, requête numéro 98671, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 26 novembre 1975, Sieur Riter, requête numéro 94124
REQUETE DE M. Z… RENE , TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1973...
Conseil d´Etat, 1ère et 4ème SSR, 15 octobre 1975, Société Caillol et cie, requêtes numéros 95062 et 95064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral 1 REQUETE N 95.062 DE LA SOCIETE...
