CE, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 12 janvier 2011, Mattely, req. n°338461
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et les mémoires...
Revue générale du droitJan 12, 2011
Sous-sections réunies
Conseil d’État, SSR., 12 janvier 2011, Société Léon Grosse, requête numéro 334320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, Fédération de l’équipement, de l’environnement, des transports et des services FO, req. n°332493
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, Association Arab Women’s Solidarity Association France, req. n°337899
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au...
Conseil d’Etat, SSR., 17 décembre 2010, Garde des Sceaux, requête numéro 334797, publié au recueil
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2009 et 25 février 2010 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 17 décembre 2010, Leostic, requête numéro 306174
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 31 août 2007 au...
CE, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 3 décembre 2010, Société SMP technologie et association de tireurs et autres, req. n°332540
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°), sous le n° 332540, la requête et les...
Conseil d’Etat, SSR., 3 décembre 2010, Madame A., requête numéro 334683, mentionné aux tables
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2009 et 3 mars...
Conseil d’Etat, SSR., 26 novembre 2010, Ministre de la Justice c. Bompard, requête numéro 329564, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2009 au...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 19 novembre 2010, Dingreville, requête numéro 320169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi et le mémoire...
CE, SSR., 19 novembre 2010, Office national des forêts, requête numéro 331837, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 29 octobre 2010, Ministre de l’agriculture, requête numéro 338001, publié aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, SSR., 27 octobre 2010, Société Pradeau et Morin, requête numéro 318023, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 27 octobre 2010, Section du bourg de Mémoire, req. n°342718
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance du 23 août 2010, enregistrée...
Conseil d’Etat, SSR., 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la Napoule, requête numéro 318617, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 21...
