Conseil d’Etat, SSR., 12 mars 2010, Commune de Hoenheim, requête numéro 308974, publié aux tables
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 29 novembre 2007...
Revue générale du droitMar 12, 2010
Sous-sections réunies
CE, 11 mars 2010, M. Niombo, requête numéro 336326
Conseil d’État N° 332045 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème et 7ème...
Conseil d’Etat, SSR., 3 mars 2010, Département de la Corrèze, requête numéro 306911, publié aux tables
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 26 septembre 2007...
CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 2 mars 2010, Dalongeville, req. n°328843
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire,...
Conseil d’État, SSR., 02 mars 2010, Fédération française d’athlétisme, requête numéro 324439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 2 mars 2010, Réseau ferré de France, requête numéro 325255, publié aux tables
Vu le pourvoi, enregistré le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil...
CE, 11 février 2011, requête numéro 324233, Borvo
Conseil d’État N° 324233 Publié au recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies M....
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 10 février 2010, Société Prest´action, requête numéro 301116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi, enregistré le 31...
Conseil d’Etat, SSR., 10 février 2010, Perez, requête numéro 329100, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 22 juin 2009 au...
Conseil d’Etat, SSR., 8 février 2010, Commune de La Rochelle, requête numéro 314075, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 8 février 2010, Ministre de la Défense, requête numéro 306558, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 15 juin 2007 au...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 8 février 2010, Société Saem Sophia Antipolis Côte d’Azur, requête numéro 318620
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2008...
Conseil d’Etat, SSR., 13 janvier 2010, Association Paris Jean Bouin et Ville de Paris, requête numéro 329576, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°) sous le n° 329576, le pourvoi, enregistré le...
Conseil d’Etat, 30 décembre 2009, requête numéro 308514, Département du Gers
Conseil d’État N° 308514 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème et 8ème...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 décembre 2009, Union syndicale solidaires, requête numéro 322484
Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil...
