Sous-sections réunies

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 1 avril 2009, Communauté urbaine Bordeaux et Société Koélis, requête numéro 323585, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 323585, le pourvoi sommaire et...

Revue générale du droitAvr 1, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 20 mars 2009, M. Gilles G. contre le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire, req. n°320837

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 320837, le pourvoi, enregistré...

Revue générale du droitMar 20, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 13 mars 2009, Mme Vera, requête numéro 317567

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 3 juillet 2008 au...

Revue générale du droitMar 13, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 11 mars 2009, Société Meuse Compost, requête numéro 314788, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitMar 11, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 6 mars 2009, Société Biomérieux, requête numéro 324064, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 13 janvier 2009 au...

Revue générale du droitMar 6, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 4 mars 2009, Société fiduciaire nationale d’expertise comptable, req. n°310979

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitMar 4, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 4 mars 2009, Elections cantonales de Belle-Ile-en-mer, requête numéro 317374

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1° sous le n° 317473, la...

Revue générale du droitMar 4, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 19 février 2009, Beaufils, requête numéro 293020, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitFév 19, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 18 février 2009, Sté Bellegingsmattschapijj Belensas BV, requêtes numéros 301466 et 308457

Vu 1°), sous le numéro 301466, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les...

Revue générale du droitFév 18, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR., 13 février 2009, Département de Meurthe-et-Moselle, requête numéro 294265, publié aux tables

Vu, 1°), le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 12 octobre...

Revue générale du droitFév 13, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’État, SSR., 04 février 2009, Commune de Toulon, requête numéro 311344, mentionné aux tables

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitFév 4, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’État, SSR, le 12 janvier 2009, SIED et SAUR, requête numéro 308454

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitJan 12, 2009

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, 7ème et 2ème SSR, 29 décembre 2008 , OPHLM de Puteaux, requête numéro 296930

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...

Revue générale du droitDéc 29, 2008

Sous-sections réunies, Conseil d'Etat

Conseil d’Etat, SSR., 19 décembre 2008, Kierzkowski-Chatal et a., requête numéro 312553, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n°312553, la requête, enregistrée...

Revue générale du droitDéc 19, 2008

Conseil d'Etat, Sous-sections réunies

Conseil d’Etat, SSR, 19 décembre 2008, M. et Mme Marina, requête numéro 314505

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire,...

Revue générale du droitDéc 19, 2008

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Conseil d’Etat, SSR., 1 avril 2009, Communauté urbaine Bordeaux et Société Koélis, requête numéro 323585, publié au recueil

CE, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 20 mars 2009, M. Gilles G. contre le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire, req. n°320837

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 13 mars 2009, Mme Vera, requête numéro 317567

Conseil d’Etat, SSR., 11 mars 2009, Société Meuse Compost, requête numéro 314788, mentionné aux tables

Conseil d’Etat, SSR., 6 mars 2009, Société Biomérieux, requête numéro 324064, publié au recueil

CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 4 mars 2009, Société fiduciaire nationale d’expertise comptable, req. n°310979

Conseil d´Etat, 6ème et 1ère SSR, 4 mars 2009, Elections cantonales de Belle-Ile-en-mer, requête numéro 317374

Conseil d’Etat, SSR., 19 février 2009, Beaufils, requête numéro 293020, publié au recueil

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 18 février 2009, Sté Bellegingsmattschapijj Belensas BV, requêtes numéros 301466 et 308457

Conseil d’Etat, SSR., 13 février 2009, Département de Meurthe-et-Moselle, requête numéro 294265, publié aux tables

Conseil d’État, SSR., 04 février 2009, Commune de Toulon, requête numéro 311344, mentionné aux tables

Conseil d’État, SSR, le 12 janvier 2009, SIED et SAUR, requête numéro 308454

Conseil d’Etat, 7ème et 2ème SSR, 29 décembre 2008 , OPHLM de Puteaux, requête numéro 296930

Conseil d’Etat, SSR., 19 décembre 2008, Kierzkowski-Chatal et a., requête numéro 312553, publié au recueil

Conseil d’Etat, SSR, 19 décembre 2008, M. et Mme Marina, requête numéro 314505

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