Conseil d’Etat, SSR., 20 octobre 2006, Commune d’Andeville, requête numéro 289234, rec. p. 434
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 1er février...
Revue générale du droitOct 20, 2006
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 18 octobre 2006, Ministre de l’Intérieur, requête numéro 264292, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°), sous le n° 264292, le recours, enregistré...
Conseil d’Etat, SSR., 11 octobre 2006, M. et Mme Ahcène A c. préfet de la Seine-Saint-Denis, requête numéro 292969, publié au recueil
Conseil d’État N° 292969 Publié au recueil Lebon 2ème et 7ème sous-sections réunies Mme...
CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 2 octobre 2006, Krikorian, req. n°282028
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le nouveau mémoire, enregistrés le...
Conseil d’Etat, SSR., 27 septembre 2006, Commune de Baalon, requête numéro 284022, publié aux tables
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2005...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 11 septembre 2006, Commune de Théoule-sur-Mer, requêtes numéros 255273 et 255757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu, 1°) sous le n° 255273, la...
Conseil d’Etat, SSR., 23 août 2006, Mme A., requête numéro 273902, mentionné aux tables
Vu 1°), sous le n° 273902, la requête, enregistrée le 5 novembre 2004 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., 9 août 2006, Compagnie générale des eaux, requête numéro 286107, inédit au recueil
Vu, 1°) sous le n° 286107, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 27 juillet 2006, Association avenir de la langue française, req. n°281629
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005 au...
Conseil d’Etat, SSR., 26 juillet 2006, Société Natexis Banques Populaires, requête numéro 284930, publié aux tables
Vu, enregistrée le 7 septembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la...
Conseil d’Etat, SSR.,13 juillet 2006, Association «France nature environnement», requête numéro 293764, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°, sous le n° 293764, la requête, enregistrée...
Conseil d’Etat, SSR., 13 juillet 2006, France Nature Environnement, requête numéro 286711, rec. p. 337
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 8 novembre...
Conseil d’Etat, SSR., 12 juillet 2006, Société Briançon bus, requête numéro 227250, T. p. 1044
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2000 et 19 mars...
Conseil d’Etat, SSR., 10 juillet 2006, Région Guadeloupe, requête numéro 290017, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 10 juillet 2006, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, requête numéros, de son environnement, des lacs et sites du Verdon et a., requêtes numéros 288108, 289396, 289777, 289968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°) sous le n° 288108, la requête...
