Conseil d’Etat, SSR., 9 février 2000, Chevalier, requête numéro 198413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitFév 9, 2000
Sous-sections réunies
Conseil d´Etat, 9ème et 8ème SSR, 29 décembre 1999, Département des Deux-Sevres, requete numéro 157056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 16...
Conseil d’Etat, SSR., 29 décembre 1999, Saint-Aubin, requête numéro 202822, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré au secrétariat du contentieux...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 29 décembre 1999, Etablissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, requête numéro 195046
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 25 mars 1998 au...
Conseil d’Etat, SSR., 17 décembre 1999, Conseil des industries de défense française, requête numéro 191514, mentionné aux tables.
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire compémentaire...
Conseil d’Etat, SSR., 17 décembre 1999, Moine, requête numéro 199598, publié au recueil
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 15 septembre 1998,...
Conseil d’Etat, SSR., 8 décembre 1999, Chassey, requête numéro 200941, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., 8 décembre 1999, Commune de Pont-à-mousson, requête numéro 154395, mentionné aux tables
Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1999, Syndicat des compagnies aériennes autonomes, requête numéro 194748, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
Conseil d´Etat, SSR, 1 décembre 1999, Institut médico-éducatif de Fontenay Frerigny, requête numéro 189556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire, enregistrée au...
CE, 6 / 2 SSR, 29 novembre 1999, Société Rivoli Exchange, req. n°194721
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 6 mars 1998 au...
Conseil d’Etat, SSR, 10 novembre 1999, Société coopérative agricole du Brienon, requête numéro 208119, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré au secrétaire du contentieux du...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 10 novembre 1999, Préfet de la Drôme, requête numéro 126382
Vu la requête enregistrée le 4 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 3 novembre 1999, M. R. A., requête numéro 203748, publié au recueil
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier et 23 février 1999...
CE, 4 / 1 SSR, 3 novembre 1999, Ralph Zurmely, n°203748
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
