CE, 18 mars 2015, Mme H, requête numéro 374644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitMar 18, 2015
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 15 avril 2011, Ribailly, requête numéro 346213, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 28...
Conseil d´Etat, 5ème et 4ème SSR, 6 mars 2015, Centre hospitalier Henri Guérin, requête numéro 369857
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire...
CE, 6 mars 2015, requête numéro 368730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
Conseil d’Etat, SSR., 6 mars 2015, Centre hospitalier de Roanne, requête numéro 368520, publié au recueil
N° 368520 ECLI:FR:CESSR:2015:368520.20150306 Publié au recueil Lebon 5ème / 4ème SSR M. Lionel...
CE, 2ème – 7ème SSR, 27 février 2015, La Poste, req. no 376598
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 376598, le pourvoi sommaire et le...
Conseil d’Etat, SSR., 27 février 2015, Commune de Béziers (Béziers III), requête numéro 357028, publié au recueil
Conseil d’État N° 357028 ECLI:FR:CESSR:2015:357028.20150227 Publié au recueil Lebon 3ème...
CE, 6ème / 1ère SSR, 25 février 2015, X contre Secrétariat général du gouvernent, req. n°375724
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014 au...
CE, 6ème – 1ère SSR, 18 février 2015, M. B. contre 1er Ministre, req. n°375765
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête,...
CE, 8ème / 3ème SSR, 16 février 2015, Commune de Saint-Dié-des-Vosges, req. n˚369831
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 16 février 2015, Ministre délégué chargé du Budget c. Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole, requête numéro 371476
Vu la procédure suivante : La communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole a demandé...
Conseil d’Etat, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, requête numéro 373520, publié au recueil
Conseil d’État N° 373520 ECLI:FR:CESSR:2015:373520.20150202 Publié au recueil Lebon 3ème...
CE, 1ère / 6ème SSR, 30 janvier 2015, Union syndicale solidaires, req. n°363520
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Par une requête et un mémoire en réplique,...
Conseil d’Etat, SSR., 30 janvier 2015, Elections municipales de Hautefort, requête numéro 382627, publié au receuil
Conseil d’État N° 382627 ECLI:FR:CESSR:2015:382627.20150130 Publié au recueil Lebon 4ème...
Conseil d’Etat, SSR., 21 janvier 2015, EURL 2B c. Commune d’Aigremont, requête numéro 382902, publié au recueil
Conseil d’État N° 382902 ECLI:FR:CESSR:2015:382902.20150121 Publié au recueil Lebon 1ère et...
