Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 21 février 1996, OPDHLM des Hautes-Pyrénées, requête numéro 121766
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1990 et 11 mars...
Revue générale du droitFév 21, 1996
Sous-sections réunies
Conseil d’Etat, SSR., 31 janvier 1996, M. Roland X, requêtes numéros 138724 et 145215, mentionné aux tables
Vu 1°), sous le numéro 138 724, la requête enregistrée le 26 juin 1992 au secrétariat du...
Conseil d’Etat, SSR., 17 janvier 1996, Thoury, requête numéro 152713, publié aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 16 janvier 1996, M. X, requête numéro 148631, rec. p. 10
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 1993 et 4 octobre 1993...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 29 décembre 1995, Kavvadias, requête numéro 129659
Vu la requête, enregistrée les 23 septembre 1991 et 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du...
Conseil d’Etat, SSR, 27 octobre 1995, requête numéro 122375, publié au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 16 octobre 1995, Epoux Mériadec, requête numéro 150319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
Conseil d’Etat, SSR., 11 octobre 1995, Institut géographique national, requête numéro 142644, rec. p. 620
Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du...
CE, 2 / 6 SSR, 25 septembre 1995, Rispail, req. n°116085
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 10ème et 7ème SSR, 25 septembre 1995,Association des licenciés sans procédure de la régie départementale des passages d’eau de la Gironde, requête numéro 153191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 5...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 28 juillet 1995, Caisse primaire d’assurance maladie de Montpellier, requête numéro 127568
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du...
Conseil d’Etat, SSR., 21 juillet 1995, Mayneris, requête numéro 161791, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1994 au...
Conseil d’Etat, SSR., 12 juillet 1995, Monfroy, requête numéro 130053, rec. p. 304
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil...
CE, 10 juill. 1995, Commune de la Tremblade, requête numéro 148139, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 148139, la requête...
Conseil d’Etat, SSR., 7 juin 1995, Lagourgue et Mellier, requête numéro 143647, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 143647,...
