Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 10/06/2021, 444849, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 444849,...
Revue générale du droitJuin 10, 2021
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, CHR, 31 mai 2021, Association syndicale autorisée de La Vallée du Lay, requête numéro 434733, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
CE 28 mai 2021, Époux J, requête numéro 437429
Vu la procédure suivante : A… J…, M. F… L…, M. et Mme H… et Annie I…, Mme P…-G… et M. N… G… ont...
Conseil d’Etat, CHR, 19 mai 2021, Commune de Rémire-Montjoly, requête numéro 435109, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… a...
Conseil d’État, 18 mai 2021, Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, requête numéro 443153
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A… B… et...
Conseil d’État, 18 mai 2021, société Alapont France, requête numéro 442530
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Alapont...
Conseil d’État, 18 mai 2021, Association française indépendante de l’électricité et du gaz, requête numéro 434438
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête...
Conseil d’État, 5 mai 2021, SCEA Ferme de la Puce, requête numéro 448036
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La SCEA Ferme de la Puce a demandé au tribunal...
Conseil d’Etat, juge des référés, formation collégiale, 3 mai 2021, Génération identitaire, requête numéro 451743, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’État, avis, 27 avril 2021, Communauté de communes du Centre Corse, requête numéro 448467
Sur le rapport de la 7e chambre de la section du contentieux, Vu la procédure suivante : Par un...
CE, Ass., 21 avril 2021, French Data Network, req. n°393099
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous les nos...
Conseil d’État, 21 avril 2021, commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage, requête numéro 443043
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’État, ORD., l’association Territoire de musiques, l’association Hellfest productions et autres contre ministre de la culture14 avril 2021, requête numéro 451244
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 9 avril 2021...
Conseil d’État, association française du jeu en ligne contre Autorité de régulation des jeux en ligne, 24 mars 2021, requête numéro 431786
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire...
Conseil d’Etat, CHR, 22 mars 2021, Commune de Besançon, requête numéro 429361, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme C… A… a...
