CE, SSR, 22 juin 1977, requête numéro 04799, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE LA DAME VEUVE X… TENDANT A...
Revue générale du droitJuin 22, 1977
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 8 juin 1977, Perroux, requête numéro 01442
1. REQUETE DU SIEUR C… FRANCOIS TENDANT A L’ANNULATION D’UN JUGEMENT DU 10...
CE Sect., 27 mai 1977, requête numéro 98122, requête numéro 98123, SA Victor Delforge
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 98122 98123 Publié au recueil Lebon SECTION M....
Conseil d’Etat, Section, 13 mai 1977, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Equipement c. Bergon, requête numéro 99534
RECOURS DU SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EQUIPEMENT LOGEMENT , TENDANT A...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 29 avril 1977, Association syndicale libre des propriétaires de la villa Mulhouse, requête numéro 95227
Requete de l’association syndicale libre des proprietaires de la villa mulhouse, tendant a...
CE, 1er avril 1977, Bouniol, req. n° 99074
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 99074 Publié au recueil Lebon 5 / 3 SSR M....
Conseil d’Etat, Section, 18 mars 1977, Chambre de commerce et d’industrie de la Rochelle et autres, requête numéro 97939, rec. p. 153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET...
CE, sect., 4 mars 1977, Rondeau, req. n°02014
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR RONDEAU GEORGES , COMMISSAIRE DE...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 23 février 1977, SCI d’exploitation agricole de Plaimpied, requête numéro 00351
REQUETE DE LA S. G. I. D’EXPLOITATION AGRICOLE DE PLAIMPIED, TENDANT A L’ANNULATION...
CE, Ass., 24 juin 1977, Astudillo Calleja, req. n°01591
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR ASTUDILLO X… Y…...
CE, Ass., 21 janv. 1977, Ministre de l’Intérieur c. Dridi, requête numéro 01333, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RECOURS DU MINISTRE DE L’INTERIEUR TENDANT A...
Conseil d’Etat, 21 janvier 1977, Peron-Magnan, requête numéro 02910, publié au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETES 1. N 2910, DU SIEUR PERON Y… ET DE...
Conseil d’Etat, SSR, 22 décembre 1976, Syndicat national CFTC des affaires sociales, requête numéro 99427
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL...
Conseil d´Etat, SSR, 1er décembre 1976, Association des concubins et concubines de France, requête numéro 01617, Rec. p. 520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DE L’ASSOCIATION DES CONCUBIN...
CE, Ass., 26 novembre 1976, Soldani et autres, req. n°97328, n°98256, n°98259, n°99036, n°93721, n°00565 et n°00108
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 REQUETE N 97 328 DU SIEUR D… TENDANT A...
