Conseil d’État, 15 mars 2019, société anonyme gardéenne d’économie mixte, requête numéro 413584
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...
Revue générale du droitMar 15, 2019
Conseil d'Etat
CE, 1ère – 4ème chambres réunies, 15 mars 2019, Shetrit, requête numéro 414751, Publié au recueil Lebon
Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Paris...
CE, 13 mars 2019, Société Sepur, req. n° 425191
Conseil d’État N° 425191 ECLI:FR:CECHR:2019:425191.20190313 Mentionné dans les tables du...
CE, 7 mars 2019, Association « Bien Vivre à Garbejaïre Valbonne » et Mme A. B., req. n°417629
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association »...
CE, 28 février 2019, requête numéro 424005, Publié au recueil Lebon
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Les sociétés Sodifram,...
CE, 25 février 2019, Association « Le peuple des dunes du Pays de la Loire » e. a., req. n°410170
Conseil d’État N° 410170 ECLI:FR:CECHR:2019:410170.20190225 Mentionné dans les tables du...
CE, 10ème – 9ème chambres réunies, 13 février 2019, Société Active immobilier, requête numéro 425568
Par un arrêt n° 18LY00063 du 20 novembre 2018 enregistré le 20 novembre 2018 au secrétariat du...
CE, 4ème et 1ère chambres réunies, 13 février 2019, requête numéro 406606, Inédit au recueil Lebon
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 406606, par une requête, enregistrée le 4 janvier 2017...
CE, 2ème chambre, 13 février 2019, req. n°415697
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête,...
CE, 6 février 2019, SARL Attractive Fragrances & Cosmetics, req. n° 415582
Conseil d’État N° 415582 ECLI:FR:CECHR:2019:415582.20190206 Mentionné dans les tables du...
CE, 1er février 2019, Union départementale de Paris du syndicat de la Confédération générale du travail, req. n°427386
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’Union...
CE, 30 janvier 2019, M. Renaud, req. n° 408513
Conseil d’État N° 408513 ECLI:FR:CECHR:2019:408513.20190130 Inédit au recueil Lebon 2ème...
CE, Sect., 21 décembre 2018, Soc. Eden, req. n° 409678
Conseil d’État N° 409678 ECLI:FR:CESEC:2018:409678.20181221 Publié au recueil Lebon...
CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 21 décembre 2018, Diakhaby, requête numéro 421323
Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au juge des référés du tribunal...
CE, 4ème et 1ère chambres réunies, 19 décembre 2018, M. B. A. contre Conseil de l’ordre national des médecins, req. n°418096
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
