Conseil d’État, 3 février 2023, requête numéro 451052
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et trois...
Revue générale du droitFév 3, 2023
Conseil d'Etat
CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, requête numéro 445937.
1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les sociétés Lowima et Touche...
Conseil d’État, 29 décembre 2022, Commune de Loos, requête numéro 463598
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Enedis a...
Conseil d’État, 29 décembre 2022, société GEMCO, requête numéro 459673
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société GEMCO a...
Conseil d’État, 28 décembre 2022, EARL La Lande du Vionay, requête numéro 447875
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’EARL La Lande du...
CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, requête numéro 463331.
Vu la procédure suivante: Mme A… B… a demandé au juge des référés du tribunal...
Conseil d’Etat, CHR, 20 décembre 2022, Société Pacifica, requête numéro 445319, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une décision du 10...
Conseil d’État, 19 décembre 2022, Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms, requête numéro 455319
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un...
Conseil d’État, Sect., avis, 9 décembre 2022, association Sud-Artois pour la protection de l’environnement et autres, requête numéro 463563
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°...
Conseil d’État, Sect., 9 décembre 2022, Département de la Seine-Saint-Denis, requête numéro 451500
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B… A… a...
Conseil d’État, 8 décembre 2022, Fédération des distributeurs alimentaires spécialisés, requête numéro 464397
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mai et 13...
Conseil d’État, 5 décembre 2022, société anonyme Aéroports de Paris, requête numéro 461428
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA)...
Conseil d’État, 2 décembre 2022, réhabilitation des bâtiments abritant l’Ecole normale supérieure de Lyon, requête numéro 454323
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C… D… a...
Conseil d’Etat, CHR, 29 novembre 2022, Ministre de l’Intérieur, requête numéro 449749, mentionné aux tables
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Périgord...
Conseil d’État, 31 octobre 2022, Syndicat France hydro-électricité, requête numéro 443683
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 443683,...
