Conseil d’État, 28 septembre 2016, ministre de la justice, requête numéro 377190
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. E…C…a...
Revue générale du droitSep 28, 2016
Conseil d'Etat
Conseil d’État, 28 septembre 2016, association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique, requête numéro 399173
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et trois...
Conseil d’Etat, 28 septembre 2016, requête numéro 395535, Association promouvoir et a
Conseil d’État N° 395535 ECLI:FR:CECHR:2016:395535.20160928 Mentionné dans les tables du...
CE, ord., 23 septembre 2016, M. Benadji, req. n°403675
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Nord a...
CE, 21 septembre 2016, requête numéro 394360, SNC Lactalis ingrédients
Conseil d’État N° 394360 ECLI:FR:CECHR:2016:394360.20160921 Mentionné dans les tables du...
CE, ord., 5 septembre 2016, Ministre de l’Intérieur contre Mme Doppler et M. Simmou, req. n° 403026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Haut-Rhin a...
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2016, Gonzalez-Gomez, requête numéro 396848
Conseil d’État N° 396848 ECLI:FR:CEASS:2016:396848.20160531 Publié au recueil Lebon...
CE, ord., 23 août 2016, Ministre de l’Intérieur contre M. Khelfaoui, req. n°402571
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Nord a...
CE, ord., 12 août 2016, Ministre de l’Intérieur contre M. Jahrling, req. n°402348
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet de...
CE, ord., 5 août 2016, Ministre de l’Intérieur contre M. Dems, req. n°402139
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet du Var a...
CE, ord., 28 juill. 2016, Abdeslam, req. n°401800
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
CE, ord., 27 juillet 2016, Département du Nord, req. n°400055
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a...
Conseil d’Etat, 27 juillet 2016, requête numéro 388098, Duc
Conseil d’État N° 388098 ECLI:FR:CECHR:2016:388098.20160727 Mentionné dans les tables du...
CE, 22 juillet 2016, requête numéro 397014, Alliance française des industries du numérique
Conseil d’État N° 397014 ECLI:FR:CECHR:2016:397014.20160722 Inédit au recueil Lebon 5ème...
CE, Ass. 13 juillet 2016, M. Czabaj, req. n°387763
Conseil d’État N° 387763 ECLI:FR:CEASS:2016:387763.20160713 Publié au recueil Lebon...
