Conseil d’Etat, Section, 12 octobre 2009, Fontenille, requête numéro 310300, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’ordonnance en date du 23 octobre 2007...
Revue générale du droitOct 12, 2009
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Section, 12 octobre 2009, Mme C. et Consorts B., requête numéro 297075, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 5 décembre...
Conseil d’Etat, Section, 12 octobre 2009, Petit, requête numéro 311641, rec. p. 367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 4ème et 5ème SSR, 7 octobre 2009,Sté Distribution du Bourget et Association pour la défense et la promotion des commerçants du Bourget, requêtes numéros 314763 et 314777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°), sous le n°...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 7 octobre 2009, Ouahrirou, requête numéro 322581
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2008 et 20...
Conseil d’Etat, SSR., 7 octobre 2009, Société d’équipement de Tahiti et des Iles, requête numéro 309499, publié aux tables
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18 décembre...
Conseil d’Etat, SSR., 25 septembre 2009, Vergerau, requête numéro 311597, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 7 septembre 2009, M. Serge Dassault, requête numéro 330040, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°/ sous le n° 330040, la requête et le mémoire,...
CE, 2 sept. 2009, Assistance publique de Marseille, requête numéro 297013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SJS., 31 août 2009, M.A., requête numéro 309928, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’arrêt du 18 décembre 2003, enregistré le...
Conseil d’État, SSR., 11 août 2009, Département des Alpes-Maritimes, requête numéro 320088, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 320088, le pourvoi...
Conseil d´Etat, 7ème et 2ème SSR, 31 juillet 2009, Société Jonathan Loisirs, requete numéro 316534
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 10ème et 9ème SSR, 31 juillet 2009, Association Aides et a., requete numéro 320196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la décision du 31 juillet 2009...
CE, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 27 juillet 2009, Compagnie agricole de la Crau, req. n°295637
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au...
Conseil d’Etat, SSR., 27 juillet 2009, Ministre de l’Education nationale, requête numéro 313588, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 21 février 2008 au...
