Conseil d’Etat, SSR., 19 février 2009, Beaufils, requête numéro 293020, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitFév 19, 2009
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 18 février 2009, Sté Bellegingsmattschapijj Belensas BV, requêtes numéros 301466 et 308457
Vu 1°), sous le numéro 301466, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les...
Conseil d’Etat, Assemblée, 16 février 2009, Madame Hoffman Glemane, requête numéro 315499, publié au recueil
Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 2008, le jugement par...
Conseil d’Etat, SSR., 13 février 2009, Département de Meurthe-et-Moselle, requête numéro 294265, publié aux tables
Vu, 1°), le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 12 octobre...
Conseil d’État, SSR., 04 février 2009, Commune de Toulon, requête numéro 311344, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, SSR, le 12 janvier 2009, SIED et SAUR, requête numéro 308454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 7ème et 2ème SSR, 29 décembre 2008 , OPHLM de Puteaux, requête numéro 296930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 19 décembre 2008, Kierzkowski-Chatal et a., requête numéro 312553, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n°312553, la requête, enregistrée...
Conseil d’Etat, SSR, 19 décembre 2008, M. et Mme Marina, requête numéro 314505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire,...
Conseil d’Etat, SSR., 19 décembre 2008, Montzema, requête numéro 297716, mentionné dans les tables du recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 19 décembre 2008, Mme Mellinger épouse Praly, requête numéro 297187
Vu le pourvoi, enregistré le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Conseil d’Etat, SSR., 17 décembre 2008, Section française de l’Observatoire international des prisons, requête numéro 293786, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, Département des Ardennes contre Touchon, req. n°294362
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 294362, le pourvoi sommaire et...
Conseil d’Etat, SSR., 17 décembre 2008, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice c. M. A, requête numéro 319782, rec. p. 906
Vu le pourvoi, enregistré le 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, de la...
Conseil d’État, SSR., 15 décembre 2008, OPAC des Alpes-Maritimes – Côte d’Azur Habitat, requête numéro 308464, mentionné aux tables
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