Conseil d’Etat, SSR., 6 octobre 2008, Fromentin, requête numéro 289389, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la décision du 29 février 2008 par laquelle le...
Revue générale du droitOct 6, 2008
Conseil d'Etat
CE, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 6 octobre 2008, Compagnie des architectes en chef des monuments historiques contre Association « architectes du patrimoine », req. n°310146
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 310146, la requête, enregistrée...
Conseil d’Etat, SSR., 6 octobre 2008, Société cinéditions, requête numéro 311017, inédit au recueil
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, requête numéro 297931, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2006 au...
Conseil d’Etat, SSR., 26 septembre 2008, Centre hospitalier de Flers, requête numéro 272690, mentionné aux tables du recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 272690, le pourvoi sommaire et...
Conseil d’Etat, 26 septembre 2008, Robert, requête numéro 312140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire...
Conseil d’Etat, SSR., 5 septembre 2008, Société Seroba, ministre du Travail, requête numéro 301506, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 301506, le pourvoi sommaire et...
Conseil d’Etat, SSR., 8 août 2008, Assistance publique Hôpitaux de Marseille, requête numéro 272033, publié aux tables
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 septembre 2004, 10...
Conseil d’État, SSR., 8 août 2008, Choteau, requête numéro 290876, inédit au recueil
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 20 juin 2006 au...
Conseil d’Etat, SSR., 8 août 2008, Mazière, requête numéro 297044, mentionné aux tables
Vu, 1°) sous le n° 297044, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er...
Conseil d’Etat, SSR., 7 août 2008, Ministre de l’Agriculture c. Société Durance Crau ,requête numéro 278624, mentionné aux tables
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février 1998 et 17 juin...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 7 août 2008, Peter, requête numéro 288408
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2005 et le 24...
Conseil d’Etat, 7 août 2008, Peter, requête numéro 288407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 7 août 2008, Fédération chrétienne des témoins de Jehovah de France, requête numéro 310220, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Avis, 29 juillet 2008, Société Assurances générale de France, requête numéro 381725, publié aux tables
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février 1998 et 17 juin...
