Cour de cassation, 1e civ., 25 novembre 2010, pourvoi numéro 09-16.556, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Revue générale du droitNov 25, 2010
1ere Civ.
Cass., 1ère civ., QPC, 16 novembre 2010, n° de pourvoi : 10-40.042
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, 1e civ., 1er juillet 2010, pourvoi numéro 09-69.151, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu que...
Cour de cassation, 1e civ., 17 juin 2010, pourvoi numéro 09-67.671, non publié au bulletin
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Cour de cassation, 1e civ., 3 juin 2010, pourvoi numéro 09-13.591, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu...
Cour de cassation, 1e civ., 11 mars 2010, Teboul, pourvoi numéro 09-12.453, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, 1e civ., 17 février 2010, Autoroutes du Sud de la France c. Rispal, pourvoi numéro 08-11.896, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, 1e civ., 28 mai 2009, pourvoi numéro 08-13.406, non publié au bulletin
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Cour de cassation, 1e civ., 27 novembre 2008, pourvoi numéro 07-15.963, publié au bulletin
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Cour de cassation, 1e civ., 18 septembre 2008, pourvoi numéro 07-13.080, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur...
Cour de cassation, 1e civ., 18 septembre 2008, pourvoi numéro 07-12.170, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur...
Cour de cassation, 1e civ., 18 septembre 2008, pourvoi numéro 07-15.427, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu que...
Cour de cassation, 1e civ., 8 juillet 2008, pourvoi numéro 07-12.159, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne...
Cour de cassation, 1e civ., 28 juin 2008, pourvoi numéro 11-14.287, non publié au bulletin
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Cour de cassation, 1e civ., 28 mars 2008, pourvoi numéro 07-11.879, non publié au bulletin
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