CE, ORD., 18 mars 2002, GIE Sport libre, requête numéro 244081
Texte intégral de la décision Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le...
Revue générale du droitMar 18, 2002
Ordonnance
Conseil d’Etat, ORD., 7 novembre 2001, Tabaka, requête numéro 239761, rec. p. 789
Le fait pour le Président de la République de s’abstenir d’user de la faculté qu’il tient du...
Conseil d’Etat, ORD., 27 juillet 2001, Ville d’Etampes, requête numéro 236489
LE JUGE DES REFERES Vu, enregistrée le 24 juillet 2001, la requête présentée pour la ville...
Conseil d’Etat, ORD., 23 mars 2001, Société Lidl, requête numéro 231559, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001...
Conseil d’Etat, ORD., 8 mars 2001, Association pour la protection de la population et de l’environnement des vallées de la Creuse et de la Gartempe, requête numéro 230748, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au secrétariat du...
CE, 1er mars 2001, Paturel, req. n° 230794
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001 au...
Conseil d´Etat, ORD, 28 février 2001, Union syndicale « Groupe des 10 », requête numéro 229881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 5 février 2001...
Conseil d’Etat, ORD., 24 février 2001, Tibéri, requête numéro 230611, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 22 février...
CE, 31 janv. 2001, Association Promouvoir, requête numéro 229484, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au secrétariat du...
Conseil d’Etat, Ordonnance, 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres, requête numéro 228815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête en référé, enregistrée le 3 janvier...
Conseil d’Etat, ORD., 12 janvier 2001, Hyacinthe, requête numéro 229039, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du...
Conseil d’Etat, ORD., 9 janvier 2001, Deperthes, requête numéro 228928, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du...
Conseil d’Etat, ORD., 2 août 1836, Naundorff, requête numéro 12843, rec. p. 393
— Vu la requête du sieur X…, se disant …, duc de Normandie , tendant à ce qu’il nous plaise...
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