Cass., ass. plen., 4 octobre 2019, n° 10-19.053
Demandeur(s) : M. C… X… ; et autres Défendeur(s) : M. le procureur général près la...
Revue generale du droit - EditionOct 4, 2019
Plén.
Cass., Ass. Plén., 17 juillet 2019, avis n°15012 et n°15013
Demande d’avis n° S 19-70.011 Juridiction : le conseil de prud’hommes de Toulouse MFM3...
Ass. Plén., 29 juin 2001, pourvoi n° 99-85.973
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 29 juin 2001 N° de pourvoi:...
Cass., Ass. Plén., 5 octobre 2018, n° de pourvoi : 12-30.138
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass., ass. plén., 5 oct. 2018, n° 10-19.053
Assemblée plénière Audience publique du vendredi 5 octobre 2018 N° de pourvoi: 10-19053 Publié au...
Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, n° 14-21.323
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 3 juillet 2015 N° de pourvoi:...
Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 15-50.002
Demandeur(s) : M. le procureur général près la cour d’appel de Rennes Défendeur(s) : M. Patrice...
Cass. plen., 25 juin 2014, Baby-loup, pourvoi numéro 13-28.369
Demandeur(s) : Mme X…, épouse Y… Défendeur(s) : Association Baby-Loup Sur les cinq...
Cass., Ass. Plén., 20 mai 2011, n° de pourvoi : 11-90.032
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass., Ass. Plén., 20 mai 2011, n° de pourvoi : 11-90.042
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE QUESTION PRIORITAIRE de...
Cass., Ass. Plén., 20 mai 2011, n° de pourvoi : 11-90.033
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass., Ass. Plén., 20 mai 2011, n° de pourvoi : 11-90.025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass., Ass. Plén., 15 avril 2011, n° de pourvoi 10-30.313
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt n° 591 P+B+R+IPourvoi n° F 10-30.313 LA COUR...
Cass., Ass. Plén., 15 avril 2011, n° de pourvoi : 10-17.049
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE...
Cass, Ass. Plén., 15 avril 2011, P+B+R+I, Procureur général de la Cour d’appel contre Lou, req. n°10-30.316
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt n° 592 P+B+R+I Pourvoi n° J 10-30.316 LA COUR...
